We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.

13 Juli 1931

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, Protocole de signature et Acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 - Adhesion par le Maroc et par l'Afghanistan Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Notification du Congo Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, Protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Ratification par l'Argentine Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, protocole de signature et acte final, signés à Genève le 13 juillet 1931 <abrogé T par 1961-03-30/32, art. 44; voir M.B. 27-11-1969, p. 11431> Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Ratification par la Yougoslavie Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la fabrication des stupefiants, Protocole de signature et Acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Ratification par l'Ethiopie Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, Protocole de signature et Acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 Frans 13-07-1931
PROTOCOLE signe a Paris, le 19 novembre 1948, placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention, signee a Geneve, le 13 juillet 1931 et amendee par le Protocole signe a Lake Success, le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants. - Notification par l'Union sud-africaine Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. Situation du Cambodge. Frans 13-07-1931
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la convention, signee a Geneve, le 13 juillet 1931 et amendee par le protocole, signe a Lake Success, le 11 decembre 1946 pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signes a Paris, le 19 novembre 1948. - Adhesions. - Notifications Frans 13-07-1931
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention signee a Geneve, le 13 juillet 1931 et amendee par le protocole signe a New York, le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signe a Paris, le 19 novembre 1948. Ratifications, adhesions et declarations Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. Telle qu'elle a ete amendee par le protocole signe a New-York, le 11 decembre 1946. Ratifications, adhesions et declarations Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve le 13 juillet 1931. - Declaration de la Nigeria Frans 13-07-1931
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention, signee a Geneve le 13 juillet 1931, et amendee par le Protocole, signe a Lake-Success le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signe a Paris le 19 novembre 1948. - Acceptation du Nicaragua Frans 13-07-1931
CONVENTION pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants et Protocole de signature signes a Geneve le 13 juillet 1931. - Application a la Birmanie Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Adhesion de l'Algerie Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Adhesion de la Birmanie, de la Rhodesie du Sud et de la Republique de l'Honduras Frans 13-07-1931