13 Juli 1931

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, Protocole de signature et Acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 - Adhesion par le Maroc et par l'Afghanistan Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Notification du Congo Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, Protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Ratification par l'Argentine Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, protocole de signature et acte final, signés à Genève le 13 juillet 1931 <abrogé T par 1961-03-30/32, art. 44; voir M.B. 27-11-1969, p. 11431> Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Ratification par la Yougoslavie Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la fabrication des stupefiants, Protocole de signature et Acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Ratification par l'Ethiopie Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, Protocole de signature et Acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 Frans 13-07-1931
PROTOCOLE signe a Paris, le 19 novembre 1948, placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention, signee a Geneve, le 13 juillet 1931 et amendee par le Protocole signe a Lake Success, le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants. - Notification par l'Union sud-africaine Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. Situation du Cambodge. Frans 13-07-1931
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la convention, signee a Geneve, le 13 juillet 1931 et amendee par le protocole, signe a Lake Success, le 11 decembre 1946 pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signes a Paris, le 19 novembre 1948. - Adhesions. - Notifications Frans 13-07-1931
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention signee a Geneve, le 13 juillet 1931 et amendee par le protocole signe a New York, le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signe a Paris, le 19 novembre 1948. Ratifications, adhesions et declarations Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. Telle qu'elle a ete amendee par le protocole signe a New-York, le 11 decembre 1946. Ratifications, adhesions et declarations Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve le 13 juillet 1931. - Declaration de la Nigeria Frans 13-07-1931
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention, signee a Geneve le 13 juillet 1931, et amendee par le Protocole, signe a Lake-Success le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signe a Paris le 19 novembre 1948. - Acceptation du Nicaragua Frans 13-07-1931
CONVENTION pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants et Protocole de signature signes a Geneve le 13 juillet 1931. - Application a la Birmanie Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Adhesion de l'Algerie Frans 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Adhesion de la Birmanie, de la Rhodesie du Sud et de la Republique de l'Honduras Frans 13-07-1931