13 Juillet 1931

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, Protocole de signature et Acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 - Adhesion par le Maroc et par l'Afghanistan Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Notification du Congo Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, Protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Ratification par l'Argentine Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, protocole de signature et acte final, signés à Genève le 13 juillet 1931 <abrogé T par 1961-03-30/32, art. 44; voir M.B. 27-11-1969, p. 11431> Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Ratification par la Yougoslavie Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la fabrication des stupefiants, Protocole de signature et Acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Ratification par l'Ethiopie Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, Protocole de signature et Acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931 Français 13-07-1931
PROTOCOLE signe a Paris, le 19 novembre 1948, placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention, signee a Geneve, le 13 juillet 1931 et amendee par le Protocole signe a Lake Success, le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants. - Notification par l'Union sud-africaine Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. Situation du Cambodge. Français 13-07-1931
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la convention, signee a Geneve, le 13 juillet 1931 et amendee par le protocole, signe a Lake Success, le 11 decembre 1946 pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signes a Paris, le 19 novembre 1948. - Adhesions. - Notifications Français 13-07-1931
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention signee a Geneve, le 13 juillet 1931 et amendee par le protocole signe a New York, le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signe a Paris, le 19 novembre 1948. Ratifications, adhesions et declarations Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. Telle qu'elle a ete amendee par le protocole signe a New-York, le 11 decembre 1946. Ratifications, adhesions et declarations Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve le 13 juillet 1931. - Declaration de la Nigeria Français 13-07-1931
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la Convention, signee a Geneve le 13 juillet 1931, et amendee par le Protocole, signe a Lake-Success le 11 decembre 1946, pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, signe a Paris le 19 novembre 1948. - Acceptation du Nicaragua Français 13-07-1931
CONVENTION pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants et Protocole de signature signes a Geneve le 13 juillet 1931. - Application a la Birmanie Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Adhesion de l'Algerie Français 13-07-1931
CONVENTION INTERNATIONALE pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole de signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931. - Adhesion de la Birmanie, de la Rhodesie du Sud et de la Republique de l'Honduras Français 13-07-1931