24 Oktober 1936

Titel	Taal	Datum
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence Internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. - Ratification par la Bulgarie	Frans	24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant l'assurance maladie des gens de mer, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence Internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. - Ratification par la Bulgarie	Frans	24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session. - Ratification par Cuba	Frans	24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant les congés annuels payés des marins, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt et unième session. - Ratification par la Bulgarie et la France.	Frans	24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. - Ratification de la Finlande	Frans	24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session	Frans	24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accidents ou de décès des gens de mer, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Française, à la Martinique et aux Iles de la Réunion	Frans	24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'assurance maladie des gens de mer, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Française, à la Martinique et aux Iles de la Réunion	Frans	24-10-1936