24 Oktober 1936

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE , fixant l'age minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence Internationale du travail, au cours de sa vingt-deuxième session. - Ratification par la Bulgarie Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du travail, au cours de sa 21e session. - Ratification par la France Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les congés annuels payés des marins, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'assurance maladie des gens de mer, adoptee a Geneve, le 24 octobre 1936, par la Conference internationale du Travail au cours de sa vingt et unieme session. - Ratification par la Republique federale d'Allemagne Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'age minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptee a Geneve, le 24 octobre 1936, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxieme session. Ratification par la Republique sovietique socialiste d'Ukraine Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session. - Ratification par l'Argentine Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le diplôme de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la Marine Marchande, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence Internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Française, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours d sa vingt-deuxième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Française, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les congés annuels payes des marins, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Française, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Frans 24-10-1936
Convention concernant la durée de travail à bord des navires et les effectifs. Frans 24-10-1936
CONVENTION concernant les congés annuels payés des marins, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 24 octobre 1936. - Ratification par le Mexique Frans 24-10-1936
CONVENTION concernant la durée du travail a bord des navires et les effectifs, adoptée par la Conférence internationale du Travail, le 24 octobre 1936. - Ratification par la Suède Frans 24-10-1936
CONVENTION fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime , adoptée par la Conférence internationale du Travail, le 24 octobre 1936. - Ratification par la Suède Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session. - Ratification par le Mexique. Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session. - Ratification par la France et la Nouvelle-Zélande. Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'age minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session; ratification par le Japon Frans 24-10-1936
Conférence internationale du Travail : Convention concernant l'assurance-maladie des gens de mer. Frans 24-10-1936
Convention concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande. Frans 24-10-1936
Convention concernant les obligations de l'armateur, en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer. Frans 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence Internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. - Ratification par la Bulgarie Frans 24-10-1936