24 October 1936

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CONVENTION INTERNATIONALE , fixant l'age minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence Internationale du travail, au cours de sa vingt-deuxième session. - Ratification par la Bulgarie French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du travail, au cours de sa 21e session. - Ratification par la France French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les congés annuels payés des marins, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'assurance maladie des gens de mer, adoptee a Geneve, le 24 octobre 1936, par la Conference internationale du Travail au cours de sa vingt et unieme session. - Ratification par la Republique federale d'Allemagne French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'age minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptee a Geneve, le 24 octobre 1936, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxieme session. Ratification par la Republique sovietique socialiste d'Ukraine French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session. - Ratification par l'Argentine French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le diplôme de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la Marine Marchande, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence Internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Française, à la Martinique et aux Iles de la Réunion French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours d sa vingt-deuxième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Française, à la Martinique et aux Iles de la Réunion French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les congés annuels payes des marins, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Française, à la Martinique et aux Iles de la Réunion French 24-10-1936
Convention concernant la durée de travail à bord des navires et les effectifs. French 24-10-1936
CONVENTION concernant les congés annuels payés des marins, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 24 octobre 1936. - Ratification par le Mexique French 24-10-1936
CONVENTION concernant la durée du travail a bord des navires et les effectifs, adoptée par la Conférence internationale du Travail, le 24 octobre 1936. - Ratification par la Suède French 24-10-1936
CONVENTION fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime , adoptée par la Conférence internationale du Travail, le 24 octobre 1936. - Ratification par la Suède French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session. - Ratification par le Mexique. French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session. - Ratification par la France et la Nouvelle-Zélande. French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE fixant l'age minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-deuxième session; ratification par le Japon French 24-10-1936
Conférence internationale du Travail : Convention concernant l'assurance-maladie des gens de mer. French 24-10-1936
Convention concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande. French 24-10-1936
Convention concernant les obligations de l'armateur, en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer. French 24-10-1936
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence Internationale du Travail, au cours de sa vingt et unième session. - Ratification par la Bulgarie French 24-10-1936