10 September 1947

Titel Taal Datum
ARRETE DU REGENT relatif aux taxes assimilees au timbre Frans 10-09-1947
ARRETE DU REGENT fixant le tarif des droits a percevoir au passage d'eau public etabli sur le Rupel entre Rumst et Heindonk Frans 10-09-1947
ARRETE DU REGENT fixant le tarif des droits a percevoir au double passage d'eau public etabli sur l'Escaut maritime, entre Lilloo et Lietkenshoek, ainsi qu'entre Lilloo et Doel Frans 10-09-1947
ARRETE MINISTERIEL relatif a la manoeuvre des ponts mobiles et des ecluses dans la traverse de Bruges Frans 10-09-1947