10 September 1947

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ARRETE DU REGENT relatif aux taxes assimilees au timbre French 10-09-1947
ARRETE DU REGENT fixant le tarif des droits a percevoir au passage d'eau public etabli sur le Rupel entre Rumst et Heindonk French 10-09-1947
ARRETE DU REGENT fixant le tarif des droits a percevoir au double passage d'eau public etabli sur l'Escaut maritime, entre Lilloo et Lietkenshoek, ainsi qu'entre Lilloo et Doel French 10-09-1947
ARRETE MINISTERIEL relatif a la manoeuvre des ponts mobiles et des ecluses dans la traverse de Bruges French 10-09-1947