01 Juli 1948

Titel Taal Datum
LOI completant les articles 35 et 52 des lois coordonnees par l'arrete du Regent du 12 septembre 1946, relatives a l'assurance en vue de la vieillesse et du deces premature Frans 01-07-1948
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Tenue des registres de population. - Instructions generales. Directives diverses Frans 01-07-1948