09 Juli 1948

Titel Taal Datum
INTERNATIONALE OVEREENKOMST betreffende de organisatie van de dienst der werkgelegenheid, aangenomen op 9 Juli 1948, te San-Francisco, door de Internationale Arbeidsorganisatie, tijdens haar een dertigste zitting. - Toetreding en bekrachtiging Nederlands 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'Industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de la trente et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Françise, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Françise, à la Martinique et aux Iles de la Réunion Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par l'Uruguay, extension au Groenland et aux Territoires françis d'outre-mer Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation Internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par les Pays-Bas Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, revisée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-et-unième session. - Ratification par Cuba. Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Extension Frans 09-07-1948
Convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie . Frans 09-07-1948
Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session - Ratification par l'Argentine Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. Ratification par l'Irlande Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par la Grèce Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, revisée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par le Guatémala. Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection de droit syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par le Guatemala. Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par le Pérou le 2 mars 1960 Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par l'Argentine Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par Cuba. Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. Adhésion et ratification Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. Ratification par la République soviétique socialiste d'Ukraine Frans 09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Extension aux Antilles néerlandaises et à la Guinée néerlandaise Frans 09-07-1948