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Belgium
Justel
1948
July
09
09 July 1948
Title
Language
Date
INTERNATIONALE OVEREENKOMST betreffende de organisatie van de dienst der werkgelegenheid, aangenomen op 9 Juli 1948, te San-Francisco, door de Internationale Arbeidsorganisatie, tijdens haar een dertigste zitting. - Toetreding en bekrachtiging
Dutch
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'Industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de la trente et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Françise, à la Martinique et aux Iles de la Réunion
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. Extension à la Guadeloupe, à la Guyane Françise, à la Martinique et aux Iles de la Réunion
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par l'Uruguay, extension au Groenland et aux Territoires françis d'outre-mer
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation Internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par les Pays-Bas
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, revisée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-et-unième session. - Ratification par Cuba.
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Extension
French
09-07-1948
Convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie .
French
09-07-1948
Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session - Ratification par l'Argentine
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. Ratification par l'Irlande
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par la Grèce
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, revisée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par le Guatémala.
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection de droit syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par le Guatemala.
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par le Pérou le 2 mars 1960
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par l'Argentine
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Ratification par Cuba.
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. Adhésion et ratification
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. Ratification par la République soviétique socialiste d'Ukraine
French
09-07-1948
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session. - Extension aux Antilles néerlandaises et à la Guinée néerlandaise
French
09-07-1948
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