19 November 1948

Titel Taal Datum
REGENTSBESLUIT houdende vaststelling van het organiek kader der tijdelijke diensten van het Ministerie van Energie en Brandstof voor het tweede semester 1948 Nederlands 19-11-1948
PROTOCOL tot het onder internationaal toezicht brengen van verdovende middelen, welke buiten de werking vallen van het Verdrag, ondertekend op 13 Juli 1931, te Geneve, en gewijzigd bij het Protocol, ondertekend op 11 December 1946, te Lake-Success, tot beperking van de vervaardiging en tot regeling van de distributie van verdovende middelen, ondertekend op 19 November 1948, te Parijs. <opheffing door V 1961-03-30/32, art. 44; zie B.St. 27-11-1969, p. 11432> Nederlands 19-11-1948
PROTOCOL tot het onder internationaal toezicht brengen van verdovende middelen, welke buiten de werking vallen van het Verdrag, ondertekend op 13 Juli 1931, te Genève, en gewijzigd bij het Protocol, ondertekend op 11 December 1946, te Lake Success, tot beperking van de vervaardiging en tot regeling van de distributie van verdovende middelen, ondertekend op 19 November 1948, te Parijs. - Aanneming door Israel Nederlands 19-11-1948
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation de Cuba Frans 19-11-1948
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention, signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le Protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946 pour limiter la fabrication et à réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Déclaration de la Nigéria Frans 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la production et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Confirmation : Maurice Frans 19-11-1948
ARRETE DU REGENT allouant une indemnité spéciale aux détenteurs de vaches laitières, domiciliés dans l'enclave de Baerle-Duc Frans 19-11-1948
ARRETE DU REGENT relatif a l'emission aux Etats-Unis d'Amerique d'un emprunt d'un montant maximum de ° 47,000,000 Frans 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la production et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptations Frans 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, pour limiter et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Ratification par la Turquie. Frans 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous le contrôle international certaines drogues non visées par la Convention signée à Genève, le 13 juillet 1931 et amendée par le Protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation par la Grèce et l'Irlande. Frans 19-11-1948
PROTOCOLE, signé à Paris, le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le protocole signé à Lake-Success , le 11 décembre 1946 - Adhésion par le Maroc et par l'Afghanistan Frans 19-11-1948
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention, signée à Genève, le 13 juillet 1931, amendée par le protocole, signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementation de la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation du Brésil Frans 19-11-1948
PROTOCOLE, signé à Paris, le 19 novembre 1948, plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931. Adhésions et déclarations Frans 19-11-1948
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la convention signee a Geneve, le 13 juillet 1931, et amendee par le protocole signe a Lake Success, le 11 decembre 1946, pour limiter la production et reglementer la distribution des stupefiants, signe a Paris, le 19 novembre 1948. - Extension au Jamaique Frans 19-11-1948
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Révision des listes électorales. - Instructions complémentaires Frans 19-11-1948
PROTOCOLE signés à Paris, le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le Protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants. - Extension au Congo belge et au Ruanda-Urundi Frans 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le Protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation par les Pays-Bas Frans 19-11-1948
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931 et amendée par le protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation par la République fédérale d'Allemagne Frans 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake Success , le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation par le Pakistan. Frans 19-11-1948