19 November 1948

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REGENTSBESLUIT houdende vaststelling van het organiek kader der tijdelijke diensten van het Ministerie van Energie en Brandstof voor het tweede semester 1948 Dutch 19-11-1948
PROTOCOL tot het onder internationaal toezicht brengen van verdovende middelen, welke buiten de werking vallen van het Verdrag, ondertekend op 13 Juli 1931, te Geneve, en gewijzigd bij het Protocol, ondertekend op 11 December 1946, te Lake-Success, tot beperking van de vervaardiging en tot regeling van de distributie van verdovende middelen, ondertekend op 19 November 1948, te Parijs. <opheffing door V 1961-03-30/32, art. 44; zie B.St. 27-11-1969, p. 11432> Dutch 19-11-1948
PROTOCOL tot het onder internationaal toezicht brengen van verdovende middelen, welke buiten de werking vallen van het Verdrag, ondertekend op 13 Juli 1931, te Genève, en gewijzigd bij het Protocol, ondertekend op 11 December 1946, te Lake Success, tot beperking van de vervaardiging en tot regeling van de distributie van verdovende middelen, ondertekend op 19 November 1948, te Parijs. - Aanneming door Israel Dutch 19-11-1948
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation de Cuba French 19-11-1948
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention, signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le Protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946 pour limiter la fabrication et à réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Déclaration de la Nigéria French 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la production et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Confirmation : Maurice French 19-11-1948
ARRETE DU REGENT allouant une indemnité spéciale aux détenteurs de vaches laitières, domiciliés dans l'enclave de Baerle-Duc French 19-11-1948
ARRETE DU REGENT relatif a l'emission aux Etats-Unis d'Amerique d'un emprunt d'un montant maximum de ° 47,000,000 French 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la production et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptations French 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, pour limiter et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Ratification par la Turquie. French 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous le contrôle international certaines drogues non visées par la Convention signée à Genève, le 13 juillet 1931 et amendée par le Protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation par la Grèce et l'Irlande. French 19-11-1948
PROTOCOLE, signé à Paris, le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le protocole signé à Lake-Success , le 11 décembre 1946 - Adhésion par le Maroc et par l'Afghanistan French 19-11-1948
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention, signée à Genève, le 13 juillet 1931, amendée par le protocole, signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementation de la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation du Brésil French 19-11-1948
PROTOCOLE, signé à Paris, le 19 novembre 1948, plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931. Adhésions et déclarations French 19-11-1948
PROTOCOLE placant sous controle international certaines drogues non visees par la convention signee a Geneve, le 13 juillet 1931, et amendee par le protocole signe a Lake Success, le 11 decembre 1946, pour limiter la production et reglementer la distribution des stupefiants, signe a Paris, le 19 novembre 1948. - Extension au Jamaique French 19-11-1948
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Révision des listes électorales. - Instructions complémentaires French 19-11-1948
PROTOCOLE signés à Paris, le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le Protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants. - Extension au Congo belge et au Ruanda-Urundi French 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le Protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation par les Pays-Bas French 19-11-1948
PROTOCOLE plaçnt sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931 et amendée par le protocole signé à Lake-Success, le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation par la République fédérale d'Allemagne French 19-11-1948
PROTOCOLE plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention signée à Genève, le 13 juillet 1931, et amendée par le protocole signé à Lake Success , le 11 décembre 1946, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signé à Paris, le 19 novembre 1948. - Acceptation par le Pakistan. French 19-11-1948