30 Maart 1949

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL determinant la composition de la seconde section de la commission creee par l'arrete royal du 20 aout 1939 Frans 30-03-1949
ARRETE MINISTERIEL concernant le fonctionnement de la douane belge dans les gares internationales de Jeumont et de Tourcoing Frans 30-03-1949