30 March 1949

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL determinant la composition de la seconde section de la commission creee par l'arrete royal du 20 aout 1939 French 30-03-1949
ARRETE MINISTERIEL concernant le fonctionnement de la douane belge dans les gares internationales de Jeumont et de Tourcoing French 30-03-1949