16 December 1949

Titel Taal Datum
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la république du costa Rica Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République de Corée. Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par la République Algérienne Démocratique et Populaire Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République d'Afrique du Sud. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la Finlande. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne et par la République islamique de l'Iran. Frans 16-12-1949
Protocole signé à Bruxelles le 16 décembre 1949, de modification de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Chili Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République de Slovénie. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République de Bulgarie. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion par le Sri Lanka. Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par la République fédérative du Brésil Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par la République du Soudan. Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par le Royaume d'Arabie Saoudite Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion du Maroc Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion des Etats-Unis d'Amérique Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion del'Indonésie. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de la Thaïlande Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . - Dénonciation par le Japon Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par la République de l'Inde Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République du Rwanda. Frans 16-12-1949