16 December 1949

Titel Taal Datum
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République française Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par la Malaisie, la Fédération de Russie, la République arabe d'Egypte et la République populaire de Chine Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par l'Etat d'Israël Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République de Pologne. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation ar le Royaume du Danemark. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion par la Slovénie. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République démocratique socialiste de Sri Lanka. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République d'Indonésie et le Canada. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Ratification du Brésil Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de la République populaire hongroise Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Ratification par la Yougoslavie. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de Cuba. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de l'Etat d'Israël Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par le Royaume de Norvège. Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par la République tunisienne, l'Etat plurinational de Bolivie, la République dominicaine, la Libye et la République démocratique du Congo Frans 16-12-1949
Protocle de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par les Etats-unis d'Amérique - Avis Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par la République italienne. Frans 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République fédérale d'Allemagne. Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par le Royaume de Suède Frans 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par la République du Burundi et la République islamique du Pakistan Frans 16-12-1949