16 December 1949

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PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République française French 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par la Malaisie, la Fédération de Russie, la République arabe d'Egypte et la République populaire de Chine French 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par l'Etat d'Israël French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République de Pologne. French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation ar le Royaume du Danemark. French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion par la Slovénie. French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République démocratique socialiste de Sri Lanka. French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République d'Indonésie et le Canada. French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Ratification du Brésil French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de la République populaire hongroise French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Ratification par la Yougoslavie. French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de Cuba. French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de l'Etat d'Israël French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par le Royaume de Norvège. French 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par la République tunisienne, l'Etat plurinational de Bolivie, la République dominicaine, la Libye et la République démocratique du Congo French 16-12-1949
Protocle de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par les Etats-unis d'Amérique - Avis French 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par la République italienne. French 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République fédérale d'Allemagne. French 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par le Royaume de Suède French 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par la République du Burundi et la République islamique du Pakistan French 16-12-1949