We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.

15 December 1950

Titel Taal Datum
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 - Adhésion par Antigua-et-Barbuda Frans 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République kirghize. Frans 15-12-1950
Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et Dénonciation par la République islamique d'Iran. Frans 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Equateur. Frans 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Moldova. Frans 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Bénin. Frans 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République d'El Salvador. Frans 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Tchad. Frans 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Honduras. Frans 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République démocratique du Timor oriental. Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, et Annexes, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de Haïti Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière et Annexes, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950 - Adhésion de Haïti. Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République d'Indonésie Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises et annexes I, II et III, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Amendement visant le remplacement des annexes I et II de la Convention Frans 15-12-1950
ARRETE ROYAL relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation integrale applicable a tout le Royaume pour la periode du 1er juillet 1950 au 30 septembre 1950 Frans 15-12-1950
ARRETE ROYAL relatif aux frais de la vaccination contre la peste et les pseudo-pestes aviaires Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises et Annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par le Portugal Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises et Annexes, I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification de l'Italie Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, Annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par la France. - Entrée en vigueur Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par l'Espagne Frans 15-12-1950