15 Décembre 1950

Titre Langue Date
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 - Adhésion par Antigua-et-Barbuda Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République kirghize. Français 15-12-1950
Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et Dénonciation par la République islamique d'Iran. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Equateur. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Moldova. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Bénin. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République d'El Salvador. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Tchad. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Honduras. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République démocratique du Timor oriental. Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, et Annexes, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de Haïti Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière et Annexes, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950 - Adhésion de Haïti. Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République d'Indonésie Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises et annexes I, II et III, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Amendement visant le remplacement des annexes I et II de la Convention Français 15-12-1950
ARRETE ROYAL relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation integrale applicable a tout le Royaume pour la periode du 1er juillet 1950 au 30 septembre 1950 Français 15-12-1950
ARRETE ROYAL relatif aux frais de la vaccination contre la peste et les pseudo-pestes aviaires Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises et Annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par le Portugal Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises et Annexes, I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification de l'Italie Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, Annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par la France. - Entrée en vigueur Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par l'Espagne Français 15-12-1950