15 Décembre 1950

Titre Langue Date
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 _ Adhésion par l'Arménie et par le Kazakhstan Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Croatie et par la République de Colombie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République populaire d'Angola Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au sujet des Bermudes Français 15-12-1950
Convention sur la valeur en douane des marchandises, et Annexes I, II et III, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Dénonciation par la République démocratique du Congo. Français 15-12-1950