15 Décembre 1950

Titre Langue Date
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, Annexes I, II et III, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Ratification par la Norvège Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Jamaïque Français 15-12-1950
CONVENTION portant creation d'un Conseil de Cooperation douaniere et Annexe, signees a Bruxelles, le 15 decembre 1950. - Adhesions du Jordanie, Republique Malgache, Rwanda et Afrique du Sud Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Fédération du Nigéria Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signés à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion du Malawi Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de Maurice Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République de Vanuatu Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de l'Etat islamique d'Afghanistan. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République dominicaine. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par le Royaume du Bhoutan. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Soudan du Sud Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par les Maldives. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'ex-République Yougoslave de Macédoine. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la Bolivie. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par Fidji et par le Tadjikistan. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République Belarus. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. Français 15-12-1950
Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et Protocole de rectification et annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1955. - Dénonciation par la République populaire du Bangladesh Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, fait à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Sultanat d'Oman. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Royaume du Cambodge. Français 15-12-1950