15 Décembre 1950

Titre Langue Date
Verdrag houdende oprichting van een Internationale Douaneraad, en Bijlage, opgemaakt te Brussel op 15 december 1950. Néerlandais 15-12-1950
Verdrag nopens de waarde van goederen in douanezaken, en Bijlagen I, II en III, opgemaakt te Brussel op 15 december 1950. - Opzegging door de Democratische Republiek Congo. Néerlandais 15-12-1950
Overeenkomst houdende oprichting van een Internationale Douaneraad, en Bijlage, gedaan te Brussel op 15 december 1950. - Toetreding van Bosnië en Herzegovina. Néerlandais 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par le Portugal Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Finlande Français 15-12-1950
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pates, papiers et cartons du 13 juillet 1950 Français 15-12-1950
ARRETE MINISTERIEL relatif aux marches aux ruminants et aux porcs <abroge par AR 05-02-1951, art. 2> Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . _ Adhésion par l'Arabie Saoudite Français 15-12-1950
PROTOCOLE relatif au groupe d'études pour l'Union Douanière Européenne, signé à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par la Turquie Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, Annexes, I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratifications Français 15-12-1950
PROTOCOLE relatif au Groupe d'Etudes pour l'Union Douanière Européenne, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratifications Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950; Ratification par la République Fédérale d'Allemagne. Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Communication par la République Arabe Unie Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950 - Adhésion par l'Irlande Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Yougoslavie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République d'Ukraine Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Namibie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhesion par le Togo Français 15-12-1950