15 Décembre 1950

Titre Langue Date
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950. _ Admission de Macao Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 - Adhésion par Cuba Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République Gabonaise Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière, et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République du Kenya Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République tchèque et par la République slovaque Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par le Guatemala Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Liban Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Ile Maurice Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950; - Adhésion par le Japon Français 15-12-1950
CONVENTION portant creation d'un conseil de cooperation douaniere et annexe, signees a Bruxelles, le 15 decembre 1950. - Adhesion de la Malaisie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République de Côte d'Ivoire Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion du Chili Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par le Mozambique Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République démocratique populaire Lao. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Admission des Antilles néerlandaises. Français 15-12-1950
Convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Dénonciation par le Nigéria. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République fédérale de Yougoslavie. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Etat de Bahrein. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion du Bélize. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 - Adhésion par la République de Guinée-Bissau Français 15-12-1950