15 December 1950

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CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950. _ Admission de Macao French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 - Adhésion par Cuba French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République Gabonaise French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière, et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République du Kenya French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République tchèque et par la République slovaque French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par le Guatemala French 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Liban French 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Ile Maurice French 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950; - Adhésion par le Japon French 15-12-1950
CONVENTION portant creation d'un conseil de cooperation douaniere et annexe, signees a Bruxelles, le 15 decembre 1950. - Adhesion de la Malaisie French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République de Côte d'Ivoire French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion du Chili French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par le Mozambique French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République démocratique populaire Lao. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Admission des Antilles néerlandaises. French 15-12-1950
Convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Dénonciation par le Nigéria. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République fédérale de Yougoslavie. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Etat de Bahrein. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion du Bélize. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 - Adhésion par la République de Guinée-Bissau French 15-12-1950