15 December 1950

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Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Djibouti. French 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par la Turquie French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République du Mali French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République d'Irak French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République Centrafricaine French 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par la Tunisie French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Cap Vert French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Etat de Qatar French 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les Tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 et Protocole de rectification de cette Convention, signé à Bruxelles le 1er juillet 1955. - Adhésion de la Finlande French 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 French 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises et Annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par le Danemark French 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, et annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Finlande French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République de Haute-Volta French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République Tunisienne French 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950; - Adhésion de la République Tunisienne French 15-12-1950
PROTOCOLE de rectification à la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, fait à Bruxelles, le 1er juillet 1955; French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la Répubique du Chili. - Corrigendum French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République populaire de Mongolie French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République de Guinée French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faits à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par l'Union des Républiques socialistes soviétiques French 15-12-1950