15 December 1950

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Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Etat indépendant de Samoa. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République des Seychelles. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République démocratique de São Tomé et Principe French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Royaume de Tonga. French 15-12-1950
Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950. Dénonciation par le Royaume du Maroc. French 15-12-1950
Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950 . Dénonciation par la République du Liban. French 15-12-1950
Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Chili. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Bosnie et Herzégovine. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Somalie French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion du Bahamas French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Niger French 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Swaziland French 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Swaziland French 15-12-1950
Convention portant création d'un conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée. French 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la Principauté d'Andorre. French 15-12-1950
Convention sur la valeur en douane des marchandises, et annexes I, II et III, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Dénonciation par la République de l'Ouganda. French 15-12-1950
PROTOCOLE relatif au groupe d'études pour l'Union Douanière Européenne, signé à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par le Portugal French 15-12-1950