15 Décembre 1950

Titre Langue Date
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Etat indépendant de Samoa. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République des Seychelles. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République démocratique de São Tomé et Principe Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Royaume de Tonga. Français 15-12-1950
Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950. Dénonciation par le Royaume du Maroc. Français 15-12-1950
Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950 . Dénonciation par la République du Liban. Français 15-12-1950
Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Chili. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Bosnie et Herzégovine. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Somalie Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion du Bahamas Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Niger Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Swaziland Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Swaziland Français 15-12-1950
Convention portant création d'un conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la Principauté d'Andorre. Français 15-12-1950
Convention sur la valeur en douane des marchandises, et annexes I, II et III, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Dénonciation par la République de l'Ouganda. Français 15-12-1950
PROTOCOLE relatif au groupe d'études pour l'Union Douanière Européenne, signé à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par le Portugal Français 15-12-1950