15 Décembre 1950

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant prorogation d'autorisations de services publics d'autobus provinciaux Français 15-12-1950
ARRETE ROYAL portant prorogation d'autorisation de services publics d'autobus interprovinciaux Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion et ratifications Français 15-12-1950
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 17 mai 1950 relatif a l'octroi a titre temporaire, de primes aux industries produisant, a base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits concentres Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par l'Union de Myanmar Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au sujet de Hong-Kong Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Zimbabwe Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la Libye Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950; adhésion par la Haute-Volta Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République démocratique allemande Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par Chypre Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par le Népal Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par le Mexique Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Slovénie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Azerbaidjan et l'Ouzbekistan Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion du Pakistan Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, Annexes I, II, III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de l'Autriche Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion de l'Etat du Koweit Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la Tchécoslovaquie Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par la Yougoslavie Français 15-12-1950