15 December 1950

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant prorogation d'autorisations de services publics d'autobus provinciaux Frans 15-12-1950
ARRETE ROYAL portant prorogation d'autorisation de services publics d'autobus interprovinciaux Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion et ratifications Frans 15-12-1950
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 17 mai 1950 relatif a l'octroi a titre temporaire, de primes aux industries produisant, a base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits concentres Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par l'Union de Myanmar Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au sujet de Hong-Kong Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Zimbabwe Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la Libye Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950; adhésion par la Haute-Volta Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République démocratique allemande Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par Chypre Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par le Népal Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par le Mexique Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Slovénie Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Azerbaidjan et l'Ouzbekistan Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de coopération douanière et Annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion du Pakistan Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, Annexes I, II, III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de l'Autriche Frans 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion de l'Etat du Koweit Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la Tchécoslovaquie Frans 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par la Yougoslavie Frans 15-12-1950