15 Décembre 1950

Titre Langue Date
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République d'Albanie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la Chine Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la Gambie Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Dénonciation par le Portugal Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Dénonciation par la Grèce Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Turkménistan Français 15-12-1950
ARRETE ROYAL fixant pour l'annee 1949 le cadre temporaire du service de recensement general de la population pres l'Institut national de Statistique. Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République socialiste du Vietnam Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion de la République de Géorgie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République du Yémen et par la République fédérale islamique des Comores Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 - Adhésion par Sainte-Lucie Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Ratification par la Suède Français 15-12-1950
CONVENTION portant creation d'un Conseil de Cooperation douaniere et Annexe, signees a Bruxelles, le 15 decembre 1950. - Adhesion de l'Uganda Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion du Liban Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signés à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République centrafricaine et de la République fédérale du Cameroun Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et annexes, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950 et protocole de rectification à cette convention, et annexe, signée à Bruxelles, le 1er juillet 1955. - Adhésion de la République Tunisienne Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Amendement à l'article XVI Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Amendements à l'Annexe telle que modifiée par le Protocole de rectification, signée à Bruxelles, le 1er juillet 1955 Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Erythrée. Français 15-12-1950
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. Français 15-12-1950