15 Décembre 1950

Titre Langue Date
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République de Djibouti. Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par la Turquie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République du Mali Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République d'Irak Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République Centrafricaine Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Dénonciation par la Tunisie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République du Cap Vert Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Etat de Qatar Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les Tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 et Protocole de rectification de cette Convention, signé à Bruxelles le 1er juillet 1955. - Adhésion de la Finlande Français 15-12-1950
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises et Annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Ratification par le Danemark Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, et annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Finlande Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République de Haute-Volta Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République Tunisienne Français 15-12-1950
CONVENTION sur la valeur en douane des marchandises, annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950; - Adhésion de la République Tunisienne Français 15-12-1950
PROTOCOLE de rectification à la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, fait à Bruxelles, le 1er juillet 1955; Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la Répubique du Chili. - Corrigendum Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République populaire de Mongolie Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par la République de Guinée Français 15-12-1950
CONVENTION portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faits à Bruxelles le 15 décembre 1950. _ Adhésion par l'Union des Républiques socialistes soviétiques Français 15-12-1950