06 December 1951

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Adhésion de la Norvège Frans 06-12-1951
ARRETE ROYAL creant un service social aupres des services du Premier Ministre Frans 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par l'Autriche Frans 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Adhésion par la France Frans 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par la République Fédérale d'Allemagne Frans 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par l'Irlande Frans 06-12-1951