19 December 1954

Titel	Taal	Datum
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Adhésions.	Frans	19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris le 19 décembre 1954. Ratification par la Turquie	Frans	19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Ratification par la Suède et adhésion par l'Espagne	Frans	19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification des brevets d'Invention et Annexe, signée à Paris le 19 décembre 1954. - Adhésion de l'Australie	Frans	19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Ratification par l'Italie	Frans	19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et Annexe, signées à Paris, le 19 décembre 1954. - Ratifications	Frans	19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et Annexe, signées à Paris, le 19 décembre 1954. - Dénonciation par la Norvège	Frans	19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et annexe, signees a Paris, le 19 decembre 1954. - Adhesion d'Israel	Frans	19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Extension à Berlin, ratification par la Norvège et les Pays-Bas	Frans	19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et Annexe, signées à Paris, le 19 décembre 1954. - Ratification par la République Fédérale d'Allemagne	Frans	19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954. Ratification par l'Autriche	Frans	19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et Annexe, signées à Paris, le 19 décembre 1954.	Frans	19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Adhésion de l'Espagne	Frans	19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954.	Frans	19-12-1954