19 December 1954

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CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Adhésions. French 19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris le 19 décembre 1954. Ratification par la Turquie French 19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Ratification par la Suède et adhésion par l'Espagne French 19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification des brevets d'Invention et Annexe, signée à Paris le 19 décembre 1954. - Adhésion de l'Australie French 19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Ratification par l'Italie French 19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et Annexe, signées à Paris, le 19 décembre 1954. - Ratifications French 19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et Annexe, signées à Paris, le 19 décembre 1954. - Dénonciation par la Norvège French 19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et annexe, signees a Paris, le 19 decembre 1954. - Adhesion d'Israel French 19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Extension à Berlin, ratification par la Norvège et les Pays-Bas French 19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et Annexe, signées à Paris, le 19 décembre 1954. - Ratification par la République Fédérale d'Allemagne French 19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954. Ratification par l'Autriche French 19-12-1954
CONVENTION EUROPEENNE sur la classification internationale des brevets d'invention et Annexe, signées à Paris, le 19 décembre 1954. French 19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954. - Adhésion de l'Espagne French 19-12-1954
CONVENTION CULTURELLE EUROPEENNE, signée à Paris, le 19 décembre 1954. French 19-12-1954