28 December 1954

Titel Taal Datum
LOI contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1954 Frans 28-12-1954
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete royal du 11 mars 1954, fixant le complement de subventions a octroyer aux ecoles normales agreees Frans 28-12-1954
LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1955 Frans 28-12-1954
ARRETE ROYAL relatif a la repartition d'un credit entre les planteurs de tabac Frans 28-12-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission a l'importation Frans 28-12-1954
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree Frans 28-12-1954