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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Décembre
  • 28

28 Décembre 1954

Titre Langue Date
LOI contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1954 Français 28-12-1954
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete royal du 11 mars 1954, fixant le complement de subventions a octroyer aux ecoles normales agreees Français 28-12-1954
LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1955 Français 28-12-1954
ARRETE ROYAL relatif a la repartition d'un credit entre les planteurs de tabac Français 28-12-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission a l'importation Français 28-12-1954
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree Français 28-12-1954
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