10 Februari 1955

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 juin 1953 relatif a l'avancement de grade et aux mutations dans les services exterieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines Frans 10-02-1955
ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations pour la demolition d'habitations insalubres Frans 10-02-1955