10 February 1955

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 juin 1953 relatif a l'avancement de grade et aux mutations dans les services exterieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines French 10-02-1955
ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations pour la demolition d'habitations insalubres French 10-02-1955