06 Januari 1958

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 3 decembre 1957 fixant le montant des primes accordees aux industries produisant a base de lait belge, certains derives du lait Frans 06-01-1958
ARRETE ROYAL relatif a l'echange des obligations de l'emprunt a lots de 1941 Frans 06-01-1958
ARRETE ROYAL - Mines de houille : Concession de "Cockerill". Mines metalliques : Concessions de "Lierneux" et de "Neuville-Bierleux-Werbomont". Cession de ces concessions de la Societe anonyme John Cockerill en liquidation, a la Societe anonyme Cockerill-Ougree Frans 06-01-1958
ARRETE ROYAL - Mines de houille : Concessions de : " l'Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes ", " Midi de l'Agrappe "; " Blaugies ". Cession de ces concessions de la Societe anonyme John Cockerill, a Seraing, en liquidation, a la Societe anonyme Cockerill-Ougree, a Seraing Frans 06-01-1958
ARRETE ROYAL portant creation d'une Commission nationale chargee de surveiller le deroulement des modalites d'execution de l'aide de readaptation professionnelle aux ouvriers mineurs mis en chomage par suite de la fermeture de certaines mines du Borinage Frans 06-01-1958
LOI portant de 50 millions a 100 millions de francs le montant des emprunts a emettre, sous la garantie de l'Etat, par l'Office des Cites africaines Frans 06-01-1958