06 Janvier 1958

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 3 decembre 1957 fixant le montant des primes accordees aux industries produisant a base de lait belge, certains derives du lait Français 06-01-1958
ARRETE ROYAL relatif a l'echange des obligations de l'emprunt a lots de 1941 Français 06-01-1958
ARRETE ROYAL - Mines de houille : Concession de "Cockerill". Mines metalliques : Concessions de "Lierneux" et de "Neuville-Bierleux-Werbomont". Cession de ces concessions de la Societe anonyme John Cockerill en liquidation, a la Societe anonyme Cockerill-Ougree Français 06-01-1958
ARRETE ROYAL - Mines de houille : Concessions de : " l'Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes ", " Midi de l'Agrappe "; " Blaugies ". Cession de ces concessions de la Societe anonyme John Cockerill, a Seraing, en liquidation, a la Societe anonyme Cockerill-Ougree, a Seraing Français 06-01-1958
ARRETE ROYAL portant creation d'une Commission nationale chargee de surveiller le deroulement des modalites d'execution de l'aide de readaptation professionnelle aux ouvriers mineurs mis en chomage par suite de la fermeture de certaines mines du Borinage Français 06-01-1958
LOI portant de 50 millions a 100 millions de francs le montant des emprunts a emettre, sous la garantie de l'Etat, par l'Office des Cites africaines Français 06-01-1958