10 Augustus 1959

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier du canal de Mons a Conde , l'arrete royal du 7 septembre 1950, portant les reglements particuliers de certaines voies navigables Frans 10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel specialise, du personnel de maitrise, des gens de metier et de service des etablissements relevant de l'administration de l'enseignement superieur Frans 10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys , l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Frans 10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 juillet 1957 reglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employes Frans 10-08-1959
ARRETE ROYAL portant modifications des tarifs postaux en service interieur Frans 10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel scientifique des etablissements d'enseignement superieur Frans 10-08-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 avril 1959 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, reglant les conditions de travail des ouvriers ressortissant a cette commission Frans 10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier du canal de Mons a Conde , l'ARRETE ROYAL du 7 septembre 1950, portant les reglements particuliers de certaines voies navigables Frans 10-08-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 16 juin 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la decision du 7 juin 1956 de la meme commission concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les boulangeries artisanales, ainsi que le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume, modifiee par la decision du 23 mars 1959, rendues obligatoires respectivement par les arretes royaux des 8 juillet 1957 et 5 juin 1959 Frans 10-08-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 8 avril 1959, de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires minimums de base et le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume pour les ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et de jardins Frans 10-08-1959