Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
1959
August
10
10 August 1959
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier du canal de Mons a Conde , l'arrete royal du 7 septembre 1950, portant les reglements particuliers de certaines voies navigables
French
10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel specialise, du personnel de maitrise, des gens de metier et de service des etablissements relevant de l'administration de l'enseignement superieur
French
10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys , l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
French
10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 juillet 1957 reglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employes
French
10-08-1959
ARRETE ROYAL portant modifications des tarifs postaux en service interieur
French
10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel scientifique des etablissements d'enseignement superieur
French
10-08-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 avril 1959 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, reglant les conditions de travail des ouvriers ressortissant a cette commission
French
10-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier du canal de Mons a Conde , l'ARRETE ROYAL du 7 septembre 1950, portant les reglements particuliers de certaines voies navigables
French
10-08-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 16 juin 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la decision du 7 juin 1956 de la meme commission concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les boulangeries artisanales, ainsi que le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume, modifiee par la decision du 23 mars 1959, rendues obligatoires respectivement par les arretes royaux des 8 juillet 1957 et 5 juin 1959
French
10-08-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 8 avril 1959, de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires minimums de base et le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume pour les ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et de jardins
French
10-08-1959
Previous
1
2
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?