24 December 1959

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL agreant et repartissant en categories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropies, mutiles, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant a ces personnes du travail a domicile.	Frans	24-12-1959
ARRETE ROYAL modifiant le titre 1er du reglement general pour la protection du travail, approuve par arrete du Regent du 11 fevrier 1946	Frans	24-12-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage prorogeant la validité de la décision du 14 mai 1958 de la même commission, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries et lavoirs ainsi que dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 septembre 1958	Frans	24-12-1959
ARRETE ROYAL portant execution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expediees a destination du Congo Belge ou du Ruanda-Urundi	Frans	24-12-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 6 aout 1951 reglant le service de la Dette publique	Frans	24-12-1959
LOI contenant le budget des Dotations pour l'exercice 1959	Frans	24-12-1959
ARRETE ROYAL relatif a un emprunt de D.M. 60 000 000 garanti par l'Etat, a emettre par le Fonds des Routes	Frans	24-12-1959
ARRETE ROYAL fixant la date a laquelle la loi du 6 juillet 1959 prononcant la dissolution de l'Office des Sequestres est mise entierement en vigueur	Frans	24-12-1959