24 Décembre 1959

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL agreant et repartissant en categories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropies, mutiles, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant a ces personnes du travail a domicile.	Français	24-12-1959
ARRETE ROYAL modifiant le titre 1er du reglement general pour la protection du travail, approuve par arrete du Regent du 11 fevrier 1946	Français	24-12-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage prorogeant la validité de la décision du 14 mai 1958 de la même commission, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries et lavoirs ainsi que dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 septembre 1958	Français	24-12-1959
ARRETE ROYAL portant execution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expediees a destination du Congo Belge ou du Ruanda-Urundi	Français	24-12-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 6 aout 1951 reglant le service de la Dette publique	Français	24-12-1959
LOI contenant le budget des Dotations pour l'exercice 1959	Français	24-12-1959
ARRETE ROYAL relatif a un emprunt de D.M. 60 000 000 garanti par l'Etat, a emettre par le Fonds des Routes	Français	24-12-1959
ARRETE ROYAL fixant la date a laquelle la loi du 6 juillet 1959 prononcant la dissolution de l'Office des Sequestres est mise entierement en vigueur	Français	24-12-1959