12 Maart 1963

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique Frans 12-03-1963
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement Frans 12-03-1963
ARRETE ROYAL Confederation internationale des Negociants en Oeuvres d'Art. Personnification civile Frans 12-03-1963
ARRETE MINISTERIEL portant prorogation de l'interdiction provisoire de vente de medicaments contenant de la thalidomide Frans 12-03-1963