12 March 1963

Title Language Date
ARRETE ROYAL instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique French 12-03-1963
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement French 12-03-1963
ARRETE ROYAL Confederation internationale des Negociants en Oeuvres d'Art. Personnification civile French 12-03-1963
ARRETE MINISTERIEL portant prorogation de l'interdiction provisoire de vente de medicaments contenant de la thalidomide French 12-03-1963