24 April 1963

Titel Taal Datum
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite a Vienne, le 24 avril 1963. - Ratification du Liban Frans 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de Laos Frans 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Ratification de la Suède Frans 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Ratification de la Suède Frans 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, Protocole de signature facultative a la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité, Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Vienne le 24 avril 1963. _ Adhésion Frans 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Iran Frans 24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Ratification du Koweit. - Adhésion de l'Iran Frans 24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésions Frans 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Islande Frans 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Islande Frans 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne le 24 avril 1963. - Succession, adhésion et déclarations Frans 24-04-1963
ARRETE ROYAL portant creation d'etablissements d'enseignement technique et moyen de l'Etat Frans 24-04-1963
LOI contenant le budget du Ministere des Affaires etrangeres, du Commerce exterieur et de l'Assistance technique pour l'exercice 1963 Frans 24-04-1963
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'un pecule de vacances et d'un pecule familial de vacances aux agents de l'administration generale du Royaume Frans 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Oman Frans 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne le 24 avril 1963. _ Adhésion du Bouthan et ratification de la Pologne Frans 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. _ Succession de Kiribati Frans 24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésion de la Nouvelle-Zélande Frans 24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Inde Frans 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Inde Frans 24-04-1963