24 April 1963

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CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite a Vienne, le 24 avril 1963. - Ratification du Liban French 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de Laos French 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Ratification de la Suède French 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Ratification de la Suède French 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, Protocole de signature facultative a la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité, Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Vienne le 24 avril 1963. _ Adhésion French 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Iran French 24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Ratification du Koweit. - Adhésion de l'Iran French 24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésions French 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Islande French 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Islande French 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne le 24 avril 1963. - Succession, adhésion et déclarations French 24-04-1963
ARRETE ROYAL portant creation d'etablissements d'enseignement technique et moyen de l'Etat French 24-04-1963
LOI contenant le budget du Ministere des Affaires etrangeres, du Commerce exterieur et de l'Assistance technique pour l'exercice 1963 French 24-04-1963
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'un pecule de vacances et d'un pecule familial de vacances aux agents de l'administration generale du Royaume French 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Oman French 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne le 24 avril 1963. _ Adhésion du Bouthan et ratification de la Pologne French 24-04-1963
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. _ Succession de Kiribati French 24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésion de la Nouvelle-Zélande French 24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Inde French 24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Inde French 24-04-1963