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Sources
Belgium
Justel
1963
April
24
24 April 1963
Title
Language
Date
PROTOCOLE de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Inde
French
24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de l'Islande
French
24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Succession du Bangladesh
French
24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésion d'Haïti
French
24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de la République de Corée
French
24-04-1963
CONVENTION DE VIENNE sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésion de la République de Corée
French
24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion du Pakistan
French
24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Ratification du Luxembourg
French
24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le reglement obligatoire des differends, fait a Vienne, le 24 avril 1963
French
24-04-1963
PROTOCOLE de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne le 24 avril 1963. - Adhésion de Laos
French
24-04-1963
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