17 Maart 1965

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de samenstelling van de examencommissie voor het toelatingsexamen tot de Koninklijke Militaire School. - Zittijd 1965 Nederlands 17-03-1965
KONINKLIJK BESLUIT Internationale vereniging " Bureau international du Tourisme social ". - Rechtspersoonlijkheid. - Statuten. - Goedkeuring Nederlands 17-03-1965
KONINKLIJK BESLUIT Internationale vereniging " Centre oecumenique a Bruxelles ". - Rechtspersoonlijkheid Nederlands 17-03-1965
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de beslissing van 9 november 1964 van het Gewestelijk Paritair Comite voor het bedrijf der hardsteengroeven en groeven van uit te houwen kalksteen in de provincies Luik en Namen, betreffende de vaststelling van de vakantiedata voor 1965, algemeen verbindend wordt verklaard Nederlands 17-03-1965
KONINKLIJK BESLUIT Seminarie. - Studiebeurzenstichtingen.- Legaat. Nederlands 17-03-1965
ARRETE MINISTERIEL fixant le cout maximum par lit a prendre en consideration pour l'application de l'arrete royal du 3 mars 1965 relatif a l'intervention de l'Etat en matiere de subsides aux administrations subordonnees, aux etablissements d'utilite publique et aux associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation d'etablissements ou services psychiatriques fermes, pour l'execution de grosses reparations a ces etablissements ou services ainsi que pour leur equipement et premier ameublement Frans 17-03-1965
ARRETE ROYAL relatif a la composition du service de l'aumonerie en temps de paix Frans 17-03-1965
ARRETE MINISTERIEL relatif a la constitution du jury de l'examen d'admission a l'Ecole royale militaire. - Session 1965 Frans 17-03-1965
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services exterieurs de l'Administration des etablissements penitentiaires Frans 17-03-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 octobre 1964 portant fixation d'un cadre organique temporaire pres l'Institut national de Statistique " Enquetes statistiques pour compte des Communautes economiques europeennes " Frans 17-03-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalites particulieres d'application de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947 relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours feries par an Frans 17-03-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 avril 1959 portant coordination des arretes relatifs au cadre organique du personnel du Ministere des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure Frans 17-03-1965
LOI portant approbation du Protocole additionnel n° 4, signe a Paris, le 12 decembre 1961, portant amendement a l'Accord monetaire europeen et au Protocole d'application provisoire, signes a Paris, le 5 aout 1955 Frans 17-03-1965
Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloués pour les années budgétaires 1965 et 1966 aux ateliers protégés qui bénéficient d'une agréation provisoire. Frans 17-03-1965
LOI portant approbation du traite entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de la liaison entre l'Escaut et le Rhin et des annexes I, II et III Frans 17-03-1965
ARRETE ROYAL. - Etat. - Donation Frans 17-03-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 avril 1959 portant coordination des arretes relatifs au cadre organique du personnel du Ministere des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure Frans 17-03-1965
DECISION REGLEMENTAIRE relative a la prise en charge par le Fonds national de reclassement social des handicapes, des frais de formation, readaptation ou reeducation professionnelle, du minerval des cours ainsi que de la fourniture d'ouvrages et instruments didactiques Frans 17-03-1965
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapes, d'une intervention dans la remuneration et les charges sociales, supportees par les personnes occupant des handicapes Frans 17-03-1965
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans les charges sociales supportées par les personnes qui ont conclu avec un handicapé un contrat d'apprentissage spécial pour la réadaptation professionnelle des handicapés Frans 17-03-1965